Guide complet du PER individuel 2024

Le PER individuel est l’une des innovations majeures de la loi Pacte qui a remplacé les anciens dispositifs d’épargne retraite tels que le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) destiné aux particuliers et le contrat Madelin principalement réservé aux travailleurs non salariés. Cette évolution a permis de réunir l’épargne retraite des indépendants et des particuliers au sein d’un même compartiment, simplifiant ainsi le paysage de l’épargne retraite en France. Dans cet article, nous explorerons les caractéristiques, la fiscalité et les avantages du PER individuel en 2024, ainsi que la manière de l’ouvrir pour préparer votre retraite.

Qu’est-ce que le PER individuel ?

Le PER individuel est l’un des 3 compartiments du PER, introduit par la loi Pacte en 2019. Ce compartiment est ouvert à votre propre initiative auprès d’un assureur, d’un courtier ou d’une banque. Il se distingue des 2 autres compartiments du PER : le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire, ouverts par l’employeur dans le cadre d’une activité salariée ou assimilée.

PER individuel : le remplaçant du PERP et du contrat Madelin

Le PER individuel est une enveloppe fiscale permettant aux particuliers et aux indépendants de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans des conditions fiscales avantageuses. 

Il remplace les anciens dispositifs d’épargne retraite en vigueur avant la loi Pacte :

• Le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), l’ancienne solution d’épargne retraite ouverte aux particuliers ;
• Le contrat Madelin, normalement réservé aux TNS (travailleurs non salariés). 

Il n’y a désormais plus lieu de distinguer l’épargne retraite des indépendants de celle des particuliers. Elles sont réunies au sein d’un même compartiment : le PER individuel.

Les conseils de Nalo : Il est possible de transférer vos anciens contrats Madelin et PERP vers un PER individuel. Plus flexible, le PER individuel vous permettra de sortir de manière anticipée pour acheter votre résidence principale, ou de sortir en capital à votre retraite. C’est aussi l’occasion de bénéficier de supports d’investissement modernes (ETF) et notamment de réduire vos frais de gestion en souscrivant un PER individuel nouvelle génération comme celui de Nalo.

Quelles différences entre PER individuel et PER entreprise ?

Le PER individuel est l’un des 3 compartiments du PER. Les deux autres sont relatifs à l’épargne retraite entreprise, constituée à l’occasion d’une activité salariée ou assimilée. Il s’agit du :

• PER d’entreprise collectif, remplaçant le PERCO ;
• PER obligatoire, remplaçant l’épargne retraite “article 83”.

Contrairement au PER individuel, l’ouverture de ces deux compartiments est à l’initiative de l’employeur. Il est donc possible que vous n’ayez pas accès à ces compartiments dans votre entreprise, si l’employeur n’y est pas contraint et/ou ne l’a pas mis en place.

Mais, grâce au PER individuel, vous pouvez tout de même préparer votre retraite par capitalisation !

Comment fonctionne le PER individuel ?

Le PER individuel permet de déduire fiscalement les versements volontaires de votre revenu imposable (dans la limite d’un plafond). 

Par contre, contrairement à l’assurance-vie et aux autres produits d’épargne à vue, le capital du PER est bloqué jusqu’à la retraite. Il existe néanmoins des exceptions pour envisager un déblocage anticipé du capital.

Lire aussi : Exploration des multiples avantages du Plan Épargne Retraite (PER) en 2024

Les caractéristiques principales du PER individuel

Le PER individuel présente plusieurs caractéristiques notables :

• il est alimenté au moyen de versements volontaires, par le biais du transfert d’unancien dispositif d’épargne retraite ou du transfert d’autres compartiments ;
• les versements volontaires peuvent être déduits fiscalement du revenu imposable ;
• les sommes logées au sein du PER sont placées sur des supports d’investissement plus ou moins variés selon le type de contrat souscrit (principalement des fonds d’investissement type ETF ou OPCVM), pour générer de la performance ;
• les sommes logées dans un PER sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas particuliers permettant un déblocage anticipé ;
• à la retraite, il est possible de sortir en rente, en capital ou un mix des deux.

Les modes de sortie du PER individuel

À votre retraite, vous pouvez sortir du PER de plusieurs manières :

• en rente viagère, c’est-à-dire que vous transformez votre capital en un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie ;
• en capital : vous récupérez l’ensemble de vos avoirs en un ou plusieurs versements (la sortie progressive en capital est souvent recommandée pour minimiser les frottements fiscaux, nous y reviendrons) ;
• un mix entre rente viagère et capital, si vos avoirs vous le permettent et si l’établissement auprès duquel vous avez souscrit propose cette option.

Avant l’âge de la retraite, vous pouvez aussi faire un rachat en capital anticipé dans les cas suivants : 

• pour financer l’acquisition de votre résidence principale ;
• invalidité (vous, vos enfants, votre conjoint ou partenaire de Pacs) ;
• expiration de vos droits au chômage ;
• surendettement ; 
• liquidation judiciaire de votre entreprise.

Remarque : La part des avoirs de votre PER correspondant à un transfert en provenance du compartiment PER obligatoire ne permet pas une sortie en capital à la retraite, ni un déblocage anticipé pour l’achat d’une résidence principale.

Lire aussi : Quelle est la durée de vie d’un PER ?

Succession et PER individuel

Le décès du titulaire d’un PER entraîne plusieurs conséquences successorales selon qu’il s’agisse d’un PER assurance ou d’un PER bancaire : 

• pour le PER assurance, le contrat est dénoué et les avoirs sont transmis aux bénéficiaires désignés dans des conditions fiscales similaires à celle de l’assurance-vie en cas de décès ;
• pour le PER bancaire,les actifs du PER sont intégrés à l’actif successoral du défunt et transmis aux héritiers selon les règles civiles et fiscales du droit commun des successions.

Autrement dit, seul le PER assurance permet de préparer une succession dans des conditions fiscales avantageuses pour protéger vos proches d’un éventuel décès avant la sortie.

Quelle est la fiscalité du PER individuel ?

Le PER individuel se caractérise par une fiscalité incitative sur les versements. Il est en effet possible de déduire fiscalement vos versements de votre revenu imposable dans une certaine limite.

Selon que vous optez ou non pour la déduction, la fiscalité à la sortie en rente ou en capital sera impactée.

Lire aussi : Comment le PER peut-il être bénéfique pour vos impôts ?

La fiscalité sur les versements

Lorsque vous effectuez un versement sur votre PER, vous pouvez déduire fiscalement vos versements dans les conditions suivantes :

• Pour un salarié : la déduction fiscale est de 10% de vos revenus professionnels de l’année précédente, avec un minimum de 4 113 euros et un maximum de 32 909 euros en 2024 ;
• Pour un indépendant : la déduction fiscale est de 10 % du bénéfice imposable sans la limite de 351 936 euros + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros. Le montant de déduction minimum est de 4 114 euros + 15 % du bénéfice imposable compris entre 43 992 euros et 351 936 euros.

À noter que la part du plafond non utilisée est reportable sur les 3 années suivantes.

Lire aussi : Optimisez votre défiscalisation et préparez votre retraite avec le PER

La fiscalité sur la sortie en rente

À l’âge de la retraite, vous pouvez convertir les avoirs de votre PER individuel en rente viagère. La fiscalité applicable à la rente viagère dépend de la déduction ou non de vos versements : 

• Pour la part des avoirs ayant fait l’objet d’une déduction : la rente viagère sera imposable au titre des rentes viagères à titre gratuit. Elles sont donc imposables dans les tranches marginales de l’impôt après application d’un abattement de 10 % ( pour minimum 422 euros par pensionné et un maximum de 4 123 par foyer fiscal) ;
• Pour la part des avoirs non déduits fiscalement : les rentes sont considérées comme des rentes viagères à titre onéreux. Assujettie à l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale applique néanmoins un abattement allant de 30 à 70 % selon l’âge de l’assuré au jour de la première rente perçue.

Âge du premier versement	Taux d’abattement
Moins de 50 ans	30 %
De 50 à 59 ans	50 %
De 60 à 69 ans	60 %
Plus de 69 ans	70 %

Concernant les prélèvements sociaux, les rentes viagères à titre onéreux et celles à titre gratuit sont soumises au taux de 17,2 % après application de l’abattement des rentes viagères à titre onéreux (donc selon l’âge de l’assuré au jour du premier versement).

La fiscalité sur la sortie en capital du PER

Pour la sortie en capital, il faut aussi prendre en compte la déduction ou non des versements : 

• Pour la part des avoirs ayant fait l’objet d’une déduction : la part des versements est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. La part des gains associée est imposable au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Pour la part des avoirs non déduits fiscalement : la part des versements n’est pas imposable. Par contre, la part des gains associés est soumise au PFU de 30 %.

Concernant les cas de retraits anticipés, il convient de distinguer : 

• Les cas dits “d’accident de vie” (décès, liquidation, perte des droits au chômage…) : seuls les gains sont soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %. La part des versements n’est pas imposable, peu importe qu’ils aient été déduits fiscalement.
• L’achat de la résidence principale : la fiscalité est la même que pour la sortie en capital à l’âge de la retraite. Il faut donc distinguer entre les versements qui ont été déduits fiscalement et ceux qui ne l’ont pas été..

Lire aussi : Déblocage anticipé du PER et fiscalité : Guide complet et conseils pratiques

Comment ouvrir un PER individuel ?

Toute personne majeure ou ayant la capacité de contracter peut ouvrir un PER individuel et commencer à capitaliser pour sa retraite. Reste à savoir quel PER ouvrir et auprès de quel acteur financier. Il reste à déterminer quel type de PER ouvrir et auprès de quel organisme financier.

Ouvrir un PER en ligne ou en agence ?

Pour ouvrir un PER individuel, deux options s’offrent à vous :

• ouvrir un PER individuel en agence directement auprès de votre banque ou votre assureur ;
• ouvrir un PER en ligne en passant par un courtier comme Nalo.

Si l’ouverture de PER en agence peut être rassurante, cela se fait souvent au prix de frais de gestion plus élevés ou de frais cachés peu usités par les PER en ligne (frais de souscription, frais de sortie…). La gestion de votre contrat et l’investissement de vos avoirs peuvent manquer de transparence, voire être placés sur des supports coûteux et peu performants.

En préférant le PER en ligne, vous pouvez consulter votre épargne retraite à tout moment via votre compte client, avec pour seule contrainte le fait de disposer d’internet. Il en va de même pour la souscription : inutile de vous déplacer en agence, tout se fait de manière fluide via une page internet. À chaque étape, vous êtes guidé et conseillé. En cas de doute, vous pouvez consulter un conseiller dédié.

Grâce à ce modèle 2.0, votre PER individuel est totalement optimisé en termes de frais de gestion. Votre épargne retraite peut alors se valoriser sur des supports optimisés et performants comme les ETF, sans frais de gestion excessifs.

En bref, choisir le PER individuel en ligne c’est choisir la transparence, le faible coût et le confort pour votre épargne retraite !

Peut-on transférer un vieux contrat d’épargne retraite vers un PER individuel ?

Il est possible de transférer l’épargne de tous vos autres contrats d’épargne retraite (vieux et anciens) vers un PER individuel. Vous pouvez ainsi transférer vers votre PER individuel :

• votre ancien PERP ; 
• votre ancien contrat Madelin ;
• vos anciens plan épargne entreprise (PERO, PERCO…) ; 
• vos autres PER individuels (il est en effet possible d’ouvrir plusieurs PER) ;
• vos autres PER d’entreprise collectifs et PER obligatoires.

Pour les anciens plans épargne retraite, le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 10 ans. Pour les transferts entre PER, le transfert à gratuit à partir de la 5e année !