Comprendre la fiscalité applicable aux retraits de son assurance-vie

Le retrait du capital d’une assurance-vie est un des atouts de ce placement. Vous pouvez à tout moment retirer tout ou partie de votre épargne. Mais cette décision n’est pas sans conséquence. Quelles sont les démarches pour réaliser un rachat d’assurance-vie ? Quels sont les types de retrait possibles ? Quel impact sur la fiscalité ? Voici nos conseils avant d’effectuer un retrait d’assurance-vie.

Introduction

Élue placement préféré des Français, l’assurance-vie possède de nombreux avantages pour les épargnants. Ce contrat d’épargne permet au souscripteur de réaliser des versements afin de se constituer un capital qui sera disponible à une date d’échéance fixée à l’avance.

Contrairement à d’autres produits d’épargne, le capital détenu sur un contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué. À tout moment, l’épargnant peut décider de récupérer tout ou partie de son capital. On parle alors de retrait ou de rachat de son assurance-vie. Cette flexibilité, appréciée des épargnants, permet d’épargner tout en se donnant la possibilité de faire face aux imprévus de la vie.

Comprendre les bases du retrait d’assurance-vie

Qu’est-ce qu’un retrait d’assurance-vie ?

Le retrait, aussi nommé « rachat », d’une assurance-vie consiste à sortir une somme d’argent de son contrat. Cette sortie peut s’effectuer à tout moment et prendre plusieurs formes suivant les sommes disponibles.

À noter : le rachat d’assurance-vie se distingue d’une avance sur assurance-vie. Le retrait (ou rachat) consiste à diminuer le capital du contrat en restituant une somme au souscripteur. En revanche, l’avance sur assurance-vie prend la forme d’un prêt octroyé par l’assureur qui ne s’impute pas au capital. Autrement dit, la somme ne vient pas de l’épargne du souscripteur. Elle implique donc un remboursement augmenté d’intérêts. Contrairement au retrait, l’avance doit obligatoirement répondre à un besoin momentané de trésorerie.

A lire aussi : déblocage d’une assurance-vie : comment procéder ?

Les différents types de retrait

Le retrait d’assurance-vie est souvent qualifié de « souple », car il peut prendre plusieurs formes suivant les besoins du souscripteur. Il existe deux types de retrait pour un contrat d’assurance-vie :

• Le rachat partiel : il s’agit de retirer une partie du capital, sans pour autant mettre fin au contrat ou à son antériorité. L’autre partie du capital est maintenue dans le contrat et produit des intérêts sur l’assurance-vie.
• Le rachat total : il s’agit de racheter la totalité du capital de son contrat. Autrement dit, à l’issue du rachat de l’assurance-vie, le contrat d’assurance-vie est résilié. Le souscripteur a retiré la totalité de son épargne disponible.

La procédure de retrait d’assurance-vie

Comment demander un retrait ?

Pour réaliser un retrait de son assurance-vie, il suffit d’enclencher une procédure de retrait. Attention, seul le souscripteur du contrat est en droit de demander un rachat de contrat, qu’il soit partiel ou total.

La procédure de retrait doit être réalisée en suivant les étapes ci-dessous :

• Étape 1 : envoyer à votre assureur la demande de retrait écrite ou via le formulaire dédié fourni par votre assureur.
• Étape 2 : pour vous assurer de la bonne réception de votre demande, nous vous conseillons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Étape 3 : votre assureur dispose de deux mois pour répondre à votre demande en effectuant le versement de la valeur de votre rachat.
• Étape 4 : si le délai a expiré et aucun versement n’a été effectué par votre assureur, des pénalités de retard sont applicables.

À noter : certains contrats d’assurance-vie disposent d’une clause d’indisponibilité temporaire imposant une durée minimum d’investissement et limitant donc la possibilité de rachat.

Délais et modalités de versement

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme, l’assureur est tenu à certaines obligations prudentielles. Avant d’accéder à une demande de retrait, il peut donc exiger de renseigner un motif. Comme le rappelle le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, « il n’existe pas de liste précise de motif de retrait et a priori tous les motifs sont recevables du moment qu’ils sont licites ». Tout motif, y compris le besoin de trésorerie, est recevable par l’assureur. Toutefois, cela n’empêche pas la compagnie d’assurance d’exiger une justification à votre demande de retrait d’assurance-vie.

Le délai entre la réception de la demande du souscripteur du contrat et le versement peut durer jusqu’à deux mois. Au-delà de cette période, des pénalités peuvent être appliquées.

Fiscalité du Retrait d’assurance-vie

Imposition des retraits

Effectuer un retrait de son assurance-vie n’est pas un acte sans conséquence. Cette décision permet d’obtenir rapidement des liquidités. Mais, avant d’atterrir dans vos mains, cette somme passe par la case « fiscalité« . Les gains de l’assurance-vie ne sont pas imposables tant qu’ils restent dans l’enveloppe du contrat. À partir du moment où vous effectuez un retrait, les gains, sortis du contrat, sont soumis à l’impôt sur le revenu. La bonne nouvelle est que la fiscalité s’applique uniquement sur ces gains et non sur les versements.

Le taux d’imposition appliqué aux gains dépend de plusieurs facteurs :

• la date d’ouverture du contrat d’assurance-vie
• la date des versements

En fonction de la date des versements sur le contrat, les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) ou à l’impôt sur le revenu (IR) :

• Pour les versements réalisés depuis le 27/09/2017, le PLF s’applique automatiquement.
• Pour les versements réalisés avant le 27/09/2017, le souscripteur a le choix du mode d’imposition.

En revanche, quel que soit le mode d’imposition, les gains du souscripteur sont soumis aux prélèvements sociaux.

Fiscalité appliquée en cas de rachat d’une assurance-vie

Durée de vie du contrat	Les intérêts des versements effectués AVANT le 27/09/2017 sont soumis à un impôt de	Les intérêts des versements effectués APRES le 27/09/2017 sont soumis à impôt de
Moins de 4 ans	52,2 %(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)	Flat tax de 30 %(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)Ou IR (imposition barème progressif)
Entre 4 et 8 ans	32,2 %(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% + 17,2% de Prélèvements Sociaux)	Flat tax de 30 %(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)Ou IR(imposition barème progressif)
Plus de 8 ans	24,7 %(Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux)	Jusqu’à 150 000 € de versements tous contrats confondus (au 31/12/N- 1)24,7% (Prélèvement Forfaitaire de 7,5% + 17,2 % de Prélèvements Sociaux)Au-dessus de 150 000 € versements tous contrats confondus (au 31/12/N-1) Flat tax de 30%(12,8% de Prélèvement Forfaitaire + 17,2% de Prélèvements Sociaux)

Exonérations et abattements

Abattements

Lors d’un retrait d’assurance-vie, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, quel que soit le type de contrat ou le motif du rachat.

Pour un couple marié ou pacsé, l’abattement s’élève à 9 200 €. Cette déduction permet d’alléger le montant des gains imposable. Elle est appliquée tous les ans.

Pour optimiser la fiscalité de son assurance-vie, il est donc conseillé de n’effectuer qu’un seul retrait par an.

Cas d’exonération

Souvent méconnus, les cas d’exonération d’impôts existent en cas de rachat partiel ou rachat total d’une assurance-vie. Si vous êtes dans une des situations énumérées ci-dessous, vos retraits ne sont pas soumis à la fiscalité de l’assurance-vie :

• La perte d’emploi du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de PACS, indépendamment de sa volonté ;
• la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ;
• la déclaration d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
• la cessation d’activité non-salariée en cas de liquidation judiciaire.

Stratégies et conseils pour optimiser votre retrait

Quand et comment effectuer un retrait ?

En théorie, le retrait d’assurance-vie est possible à tout moment. Toutefois, dans un objectif d’optimisation fiscale, il peut être intéressant d’anticiper ses retraits. Cette « planification » des rachats vous permet de profiter pleinement des abattements et d’alléger la fiscalité appliquée. Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller financier.

De plus, dans la mesure du possible, il est conseillé de conserver son contrat jusqu’à la huitième année afin d’alléger au maximum la fiscalité et, ainsi, maximiser les gains lors du rachat du contrat.

Erreurs à éviter

Effectuer un retrait d’assurance-vie est relativement simple. Cette « facilité » peut être à double tranchant. Voici quelques conseils pour réaliser un retrait d’assurance-vie sans tomber dans les pièges classiques.

• Éviter les retraits avant les 8 ans révolus de votre contrat.
• Mutualiser vos retraits afin de bénéficier de l’abattement sur l’assurance-vie.
• Lire les clauses de votre contrat avant de la signer et s’assurer qu’il est rachetable.

Questions fréquemment posées sur le retrait d’assurance-vie

Comment fonctionne le rachat partiel ou total d’une assurance-vie ?

Pour effectuer un retrait total ou partiel de votre contrat d’assurance-vie, contactez votre assureur. Il vous donnera les informations ainsi que les étapes de la procédure de retrait.

Y a-t-il des pénalités ou des frais associés au retrait d’une assurance-vie ?

Non, il n’y a pas de pénalités ou de frais associés au retrait d’une assurance-vie. En revanche, les gains retirés sont soumis à l’impôt. Pour rappel, un retrait total de votre capital entraîne la clôture de votre assurance-vie.

Comment le montant du retrait influence-t-il la fiscalité ?

Le montant du retrait de l’assurance-vie conditionne la fiscalité puisqu’il s’agit d’un pourcentage appliqué aux gains retirés en fonction de la date des versements réalisés. Plus le montant du retrait est élevé, plus l’impôt payé sera important.

Conclusion

Pour résumer, le retrait est l’un des atouts majeurs de l’assurance-vie. Il permet de disposer de son épargne à tout moment et de répondre aux aléas de la vie de l’épargnant. Dans le cadre d’une optimisation fiscale de votre patrimoine, il est conseillé de limiter les retraits d’assurance-vie et de se faire accompagner par un professionnel.