Qu’est-ce que le label ISR ? Comment est-il délivré ?

Le Label ISR est un label créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances dont l’objectif est d’offrir une meilleure visibilité aux fonds d’investissement de droit français respectant les principes de l’investissement socialement responsable (ISR) pour les épargnants en France et en Europe. C’est le seul de ce type en Europe.

Historiquement attribué à des fonds de type OPCVM (Sicav et FCP), le label ISR peut également être attribué depuis le 23 octobre 2020 à des fonds immobiliers (SPCI et OPCI notamment), et plus généralement aux fonds alternatifs (FIA). Dans le domaine immobilier, le label ISR vise notamment à soutenir l’approche d’investissement dite « best in progress », au travers de laquelle les sociétés de gestion s’engagent en particulier à réhabiliter d’anciens biens immobiliers pour améliorer leurs performances énergétiques.

Le label ISR est une distinction supplémentaire aux fonds considérés ESG (respectant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). En savoir plus sur les agences de notation des fonds éco-responsables et sur les critères ESG.

Comment est attribué le label ISR ?

Le label ISR est attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants mandatés par le ministère de l’Economie et des Finances. A ce jour, ce sont AFNOR Certification, EY France et, depuis 2020, Deloitte, qui peuvent attribuer le label . Ces trois organismes sont eux-mêmes certifiés par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

Cela se fait en 3 étapes :

1. Vérifier que le fonds est éligible au label : voir le détail dans le I de l’annexe II de l’arrêté du 8 janvier 2016, mise à jour en juillet 2020 et entrée en vigueur le 23 octobre 2020.
2. Vérifier que le fonds remplit les critères de labellisation : regroupés autour de 6 thèmes, ils s’assurent de la dimension ESG du fonds.
3. Inscription sur une liste officielle du ministère de l’Economie et des Finances

Le label ISR est attribué aux fonds pour une durée de trois ans renouvelable. Des contrôles ont lieu au moins une fois par an pendant cette période pour s’assurer que la méthodologie de gestion respecte bien à tout moment les exigences du label.

A ce jour, 527 fonds issus de 86 sociétés de gestion différentes, sont labellisés ISR. Cela représente un encours total de 211 milliards d’euros.

A savoir

Vous pouvez retrouver la liste complète des fonds labellisés ISR et les derniers chiffres à jour en vous rendant sur le site du label ISR

Le label Greenfin, un autre label ISR

Le Ministère de la Transition Ecologie a annoncé en juin 2019 la création du label Greenfin, en remplacement du label TEEC (Transition énergétique et écologique pour le climat) apparu en 2015 lors de la COP21. Les sociétés Novethic, EY France et Afnor Certification sont chargées de délivrer le label aux entreprises qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables.

Les fonds candidats doivent détenir une part majoritaire d’investissements dans des actifs soutenant la transition énergétique et écologique ainsi que la lutte contre le changement climatique. Sont automatiquement exclues les entreprises opérant dans les secteurs du nucléaire et des énergies fossiles.

A ce jour, 30 fonds sont labellisés Greenfin. Cela représente un encours de 7 milliards d’euros.

Est-ce que les fonds labellisés ISR sont moins performants que les fonds non ISR ?

Dans un précédent article, nous avons démontré que les fonds respectant les critères ESG, potentiellement éligibles au label ISR, n’étaient pas moins performants que les fonds classiques. Dans certains cas, la performance s’avérait même meilleure.

Deux règles sont toutefois à respecter lorsqu’on souhaite rechercher de la performance, avec ou sans dimension socialement responsable.

• Bien diversifier son portefeuille : privilégiez les fonds ISR qui présentent une bonne diversification géographique et sectorielle. Limitez les fonds thématiques (eau, air, etc.) à une petite proportion de votre portefeuille.
• Choisir des supports d’investissement prélevant peu de frais : tous les fonds facturent des frais de gestion et parfois des frais d’entrée et de surperformance. Les fonds labellisés ISR n’échappent pas à la règle et il est important de consulter le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) avant de les sélectionner.