Quels placements pour réduire ses impôts ?

Le droit français propose traditionnellement toute une batterie de mesures fiscales incitatives. Par le biais des mécanismes de déduction, de crédit et de réduction d’impôt, certains investissements se voient valorisés.

De nombreux placements financiers ou immobiliers s’offrent ainsi à vous pour réduire vos impôts. Leurs conditions d’application et le montant de l’avantage fiscal en résultant doivent cependant être bien compris avant toute décision d’investissement.

Réduire ses impôts grâce aux placements : ce qu’il faut savoir

Réduire ses impôts grâce aux placements fait l’objet d’un encadrement par le droit fiscal. Préalablement à l’optimisation de votre situation fiscale personnelle, certaines informations clés sont à connaître. 

Les différents mécanismes pour réduire ses impôts

La réduction du montant de votre impôt sur le revenu peut être le fait de plusieurs dispositifs : une déduction, une réduction, ou encore un crédit d’impôt. Ceux-ci doivent être bien compris et distingués.

Une déduction d’impôt désigne une somme soustraite soit d’un revenu catégoriel – telle que la déduction des frais professionnels de vos salaires – soit du revenu brut global. On joue donc ici sur l’assiette de l’impôt, ce qui fait corrélativement varier à la baisse le montant de votre impôt sur le revenu.

À l’inverse, une réduction d’impôt consiste en la soustraction d’une somme au montant de l’impôt dû. Elle a pour effet de réduire directement le montant de votre impôt.

Enfin, le crédit d’impôt, dont il ne sera pas question au cours de cet article, se matérialise également par une somme soustraite au montant de votre impôt. La différence avec la réduction d’impôt s’observe sur le plan des modalités de remboursement. Le crédit d’impôt vous est remboursé totalement ou partiellement si son montant dépasse celui de votre impôt, ou si vous n’êtes pas imposable. 

Une limite : le plafonnement global des avantages fiscaux 

Les placements, quelle que soit leur nature, ne peuvent réduire vos impôts de manière illimitée.

En effet, le législateur a intégré un mécanisme de plafonnement global des avantages fiscaux à l’article 200-0 A du CGI. Il a pour objectif de limiter sur une base annuelle le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier au titre de l’impôt sur le revenu.

On parle aussi de plafonnement des niches fiscales.

Ainsi, pour l’imposition de vos revenus 2019, la diminution du montant de votre impôt entraînée par le cumul des avantages fiscaux ne doit pas excéder 10 000 €. Ce montant est porté à 18 000 € en cas d’investissement en Outre-Mer ou dans le cinéma (Sofica). 

Tous les types de mécanismes sont pris en compte pour le calcul du plafonnement : déduction, réduction d’impôt, ou encore crédit d’impôt. Certains avantages fiscaux sont cependant exclus de ce dispositif. 

Les placements financiers : réduire ses impôts par l’acquisition de titres  

Les placements financiers, par l’acquisition de titres de sociétés ou de fonds, permettent sous certaines conditions de réduire votre impôt sur le revenu. Si la réduction IR-PME s’avère être la plus connue, d’autres placements par titres sont envisageables.

Investir dans des PME : la réduction d’impôt IR-PME 

Le législateur octroie une réduction d’impôt aux personnes physiques qui effectuent des versements au titre de la souscription en numéraire au capital de PME non cotées.

Ce dispositif IR-PME est aussi appelé réduction Madelin.

Les conditions de la réduction IR-PME

La société bénéficiaire de l’apport doit répondre à la définition européenne des PME : moins de 250 salariés, et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle ne doit pas être cotée en Bourse.

Il vous est possible d’investir directement au capital de la PME en tant que personne physique, ou de le faire par l’intermédiaire d’une holding. Cette dernière désigne une société dont l’objet principal est de détenir des participations dans d’autres entreprises.

Seuls les apports de sommes d’argent peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôt. C’est ce que l’on appelle les apports en numéraire. Les apports en nature sont exclus du dispositif. 

Vous devez en outre vous engager à conserver vos titres, au moins jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

Le montant de la réduction IR-PME

Le taux de la réduction d’impôt, appliqué au montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition, s’élève à 18%. 

Ce taux a pourtant été porté à 25% par la Loi de Finances 2019. Mais, en l’absence de décret d’application, l’ancien taux demeure applicable. La France reste en effet dans l’attente du feu vert de Bruxelles. 

Le montant des versements pris en compte est limité à 50 000 € par an pour une personne seule ; 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Investir dans des fonds d’investissement (FCPI – FIP)

Il est possible de réduire vos impôts par des placements effectués auprès de fonds d’investissements.

Ainsi, les personnes physiques effectuant des versements pour la souscription en numéraire au capital de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP) bénéficient d’une réduction d’impôt.

À l’instar de la réduction IR-PME, cette réduction d’impôt est égale à 18% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition. Le taux a été porté à 25% par la Loi de Finances 2019. Cependant, pour les mêmes raisons que la réduction IR-PME, le décret n’est pas encore paru.

Les versements pris en compte sont limités à 12 000 € par an pour les contribuables célibataires ; 24 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés.

Investir dans des Sofica

Une réduction d’impôt est prévue pour les personnes physiques qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital de sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréées par le Ministère de la Culture.

Cette réduction d’impôt s’élève à 30% des sommes investies, retenues dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000 €. La réduction d’impôt maximale annuelle ne peut donc dépasser 5 400 €.

Sous certaines conditions, le taux est porté à 36%, voire 48%.

Investir dans des entreprises de presse

Il vous est enfin possible de bénéficier d’une réduction d’impôt par le biais de la souscription directe en numéraire au capital d’entreprises de presse.

Les versements peuvent aussi être effectués au bénéfice de certaines sociétés détenant des entreprises de presse. 

La réduction d’impôt est dans ce cas égale à 30% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 5 000 € pour un contribuable célibataire ou de 10 000 € pour un couple. Elle peut atteindre 50% dans certains cas.

Les placements immobiliers : réduire ses impôts en investissant dans un bien défiscalisant

L’immobilier donne traditionnellement lieu à la naissance de dispositifs fiscaux incitatifs. Le législateur français accorde des allègements fiscaux aux contribuables investissant dans certains territoires ou certains types de biens.

La réduction d’impôt Pinel, placement immobilier phare

Il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à l’acquisition de logements neufs ou assimilés destinés à la location. Ce placement immobilier peut être fait directement, ou bien par la souscription de parts de SCPI servant à financer de tels investissements.

Les conditions de la réduction Pinel

Sont concernés les logements neufs ou assimilés, tels que les logements acquis en l’état futur d’achèvement et les logements en construction. Le logement doit se situer en zone A, A bis ou B1.

Si l’investissement se fait via une SCPI, au moins 95% du montant investi doit servir à financer l’acquisition de logements neufs.

En tant que bailleur, vous prenez l’engagement de donner le logement en location nue pendant 6 ou 9 ans minimum. Cette durée est prorogeable de 3 ans et renouvelable une fois en cas d’engagement initial de 6 ans, soit 12 ans au total.

Vous devez également vous engager à ce que le montant des loyers ne dépasse pas un certain plafond, réévalué chaque année. Celui-ci dépend de la situation géographique du logement. Les ressources du locataire sont en outre plafonnées.

Le montant de la réduction Pinel  

La réduction Pinel est calculée sur le prix de revient du logement, dans la double limite de 5 500 € par mètre carré et 300 000 € au total.

Si l’investissement a été réalisé au moyen d’une souscription de parts de SCPI, la réduction est calculée sur 95% du montant des versements, dans la limite de 300 000 €.

Le taux de la réduction est de 12 ou 18% selon que l’engagement initial de location a été pris pour 6 ou 9 ans. Le taux applicable en cas de prolongation s’élève quant à lui à 3 ou 6% selon les cas. La réduction d’impôt Pinel peut ainsi atteindre 21% au total.

La réduction d’impôt s’étale en outre par parts égales le long de la durée d’engagement de location. Par exemple, si l’engagement est de 6 ans, la réduction d’impôt annuelle s’élève à 12% / 6 = 2%.

La réduction d’impôt Censi-Bouvard, réservée à la location meublée

Le dispositif Censi-Bouvard concerne exclusivement la location meublée. Il octroie une réduction d’impôt aux personnes physiques qui acquièrent, au sein de certaines structures, un logement neuf, en l’état futur d’achèvement, ou habilité, en vue de sa location meublée. 

Pour en bénéficier, vous devez avoir la qualité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) lors de l’acquisition du logement, même si vous exercez par la suite cette activité à titre professionnel.

Les logements doivent être acquis au sein de structures limitativement énumérées, telles que les résidences avec services pour étudiants.

Vous devez en outre vous engager à louer le logement de manière continue pendant au moins 9 ans.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient des logements, dans la limite globale de 300 000 € par an. Le taux de la réduction d’impôt s’élève à 11%. L’avantage fiscal est réparti sur 9 années.

La réduction d’impôt Malraux : réduire ses impôts par la restauration immobilière

Il est également possible de réduire vos impôts en investissant dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers urbains.

L’investissement peut être réalisé directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes non soumise à l’IS. Il est également possible de souscrire des parts de SCPI.

L’objectif de l’opération doit être de restaurer complètement un immeuble bâti situé dans certains quartiers particuliers, tels qu’un quartier ancien dégradé. Vous devez en outre vous engager à louer le bien pendant 9 ans au moins. 

Le taux de la réduction d’impôt est de 22% ou 30% du montant des dépenses éligibles, en fonction des caractéristiques de l’investissement. 

Le dispositif Malraux est exclu du plafonnement global des avantages fiscaux. Cela en fait un levier de défiscalisation majeur.

La réduction d’impôt Denormandie, nouveau dispositif valorisant la rénovation de l’ancien

Introduit par la loi par la Loi de Finances 2019, le dispositif Denormandie vise lui aussi à encourager la rénovation dans l’ancien. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt en achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé, en vue de sa location.

Le dispositif Denormandie ne concerne que certaines zones de France. Seules les villes labellisées « Cœur de Ville » sont concernées.

Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du prix du logement acheté. Vous devez en outre vous engager à louer votre bien pendant une certaine durée (6, 9 ou 12 ans). Les plafonds de loyer et de ressources des locataires sont les mêmes que ceux du dispositif Pinel.

La réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du logement, plafonné à 300 000 €. 

Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de location du logement :

• 12% pour une période de location de 6 ans.
• 18% pour une période de 9 ans.
• 21% pour une période de 12 ans.

Les placements retraite : réduire ses impôts en alimentant un plan retraite 

Alimenter un plan retraite ouvre droit à des dispositions fiscales avantageuses.

Une remarque préliminaire cependant : les dispositifs présentés ci-dessous ont pour effet de réduire votre impôt sur le revenu pendant la phase de constitution du capital, en cours de vie active. À la retraite, l’impôt sur le revenu est plus élevé, car la rente dans son ensemble est imposable.

Ces dispositifs agissent donc davantage comme un lissage de l’impôt dans le temps.

Il est à noter que ces régimes d’épargne retraite ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

La déduction fiscale des sommes versées sur le PERP

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) vous permet de constituer un complément de revenus en vue de votre retraite. Les versements réalisés sont susceptibles de vous faire bénéficier d’une déduction fiscale.  

En savoir plus sur l’épargne retraite.

Le fonctionnement du PERP

Le principe du PERP est le suivant : au cours de votre vie active, vous constituez un capital par le biais de versements libres ou programmés sur un plan dédié. Ces versements vous permettent d’acquérir ensuite, à l’âge de la retraite, à un droit à rente viagère. 

A noter que la loi Pacte du 22 mai 2019 prévoit une réforme d’ampleur des règles encadrant l’épargne retraite.

Déduction fiscale pendant la phase d’épargne 

Les sommes versées sur un Perp sont déductibles de votre revenu imposable. À ce titre, alimenter un Perp apparaît comme une solution pour réduire vos impôts pendant votre vie active.

La déduction des sommes versées est limitée à une enveloppe globale annuelle de déduction commune aux différents produits d’épargne retraite, tels que Préfon.

Cette limite est égale au plus élevé des deux montants suivants :

–   10% des revenus professionnels de l’année précédente, nets de cotisations sociales et frais professionnels.

–   10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année précédente.

À l’issue de la phase d’épargne, les versements successifs de la rente sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux pensions et retraite. Si vous optez pour une sortie en capital, les sommes perçues seront soumises au barème de l’IR.

La déduction fiscale des sommes versées sur le contrat Madelin

Le contrat-retraite Madelin s’inscrit dans la même veine que le PERP. Il est cependant réservé aux travailleurs non-salariés.

Les cotisations versées sont déductibles non pas du revenu imposable, mais de vos bénéfices professionnels BIC ou BNC ou de votre rémunération en tant que dirigeant affilié au régime TNS.

Le plafond de déduction est légèrement plus important que celui attaché au Perp.

La déduction fiscale des sommes versées sur Préfon 

Le régime Préfon-Retraite s’adresse aux fonctionnaires, actuels comme anciens. Il vous permet, à l’instar des dispositifs précédemment mentionnés, de vous constituer une retraite complémentaire. 

Le plafond de déduction est le même que celui du PERP.   

Dans un objectif de synthèse et de clarté, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des placements permettant de réduire vos impôts :

* Montant soumis à limitation.