Le contrat d’assurance-vie offre la possibilité d’investir son épargne et de la léguer à la personne physique ou morale de son choix. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné dans le contrat sera donc légitime pour toucher le capital. Toutefois, à tout moment, l’assuré peut opter pour une clause bénéficiaire démembrée. Autrement dit, le démembrement de la clause bénéficiaire est un mécanisme patrimonial qui permet de transmettre un capital en deux temps à plusieurs personnes.
La clause “classique” en assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie permet de transmettre des capitaux à un bénéficiaire désigné. Elle protège ce dernier, car les capitaux ne font pas partie de la succession et ne sont donc pas inclus dans le patrimoine à diviser entre les héritiers. En revanche, fiscalement, cette stratégie a peu d’intérêt dans le cas d’un conjoint bénéficiaire, comme le partenaire de PACS, car tous deux sont de toute façon exonérés de droits sur la succession.
Le principe du démembrement en assurance-vie
Être “plein propriétaire” d’un bien permet de profiter des fruits de celui-ci et de ses avantages. C’est ce que l’on appelle en droit l’usus et le fructus. Le démembrement de propriété d’un bien consiste donc à scinder deux droits bien distincts entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
Concrètement, dans le domaine spécifique de l’assurance-vie, un souscripteur désigne comme bénéficiaire un usufruitier (la plupart du temps, son conjoint) et un ou plusieurs nu-propriétaires (ses enfants ou petits-enfants). C’est ce qu’on appelle une clause bénéficiaire démembrée.
Le démembrement de la clause est souvent utilisé pour réduire les droits de succession et transmettre un capital sur plusieurs générations.
Le cas de l’usufruitier
Lorsque l’usufruitier, au décès de l’assuré, va toucher le capital, il est (normalement) dans l’obligation de le conserver dans son intégralité. Toutefois, il peut également avoir recours au quasi-usufruit, sous réserve de reconstituer le capital lors de sa succession.
En général l’usufruitier va profiter des intérêts du capital transmis. Il faut également noter que l’usufruitier doit payer un prélèvement social de 17,2% sur les intérêts du contrat soumis également à l’impôt sur le revenu.
Le cas du nu-propriétaire
Au décès du souscripteur, le nu-propriétaire détient un droit futur sur une part du capital versé par l’assuré, autrement dit d’une créance à venir. Le nu-propriétaire doit attendre le décès de l’usufruitier pour bénéficier pleinement de la créance, au titre du décès de l’assuré.
Cas pratique
Mr Martin détient une assurance-vie de 70 000 €. Il désigne son épouse en tant qu’usufruitier et sa fille comme nue-propriétaire. Au décès de Mr Martin, l’assurance-vie est dénouée en fonction de la clause bénéficiaire.
Mme Martin va recevoir l’usufruit et jouir de 70 000 € car elle devient quasi-usufruitière. La fille, quant à elle, reçoit la nue-propriété et ne bénéficie que d’une créance vis-à-vis de sa mère.
Au décès de Mme Martin, la fille recouvre la pleine propriété (70 000 €) en ponctionnant le patrimoine de Mme Martin avant partage.
Avantages et inconvénients du dispositif
Le démembrement de la clause bénéficiaire est donc un bon mécanisme patrimonial pour organiser la transmission d’un capital vers son conjoint puis ses enfants.
Il est particulièrement pertinent dans le cas des familles recomposées. En effet, une clause démembrée permet de flécher un capital d’abord vers son conjoint puis aux enfants d’un premier lit.
Le souscripteur peut devenir le chef d’orchestre de sa succession en transmettant tout d’abord l’usufruit d’une partie de son patrimoine à ses enfants puis à ses petits enfants. Il organise ainsi la transmission d’un capital sur deux générations.
Toutefois, cette stratégie peut avoir quelques limites, notamment si l’usufruitier dépense la somme reçue au titre du quasi-usufruit. Le risque évident étant que les nus-propriétaires ne perçoivent rien au décès de l’usufruitier. Pour éviter cet écueil, mieux faire appel à un notaire, lequel pourra établir une clause de réemploi qui oblige l’usufruitier à réinvestir la somme perçue dans l’achat d’un bien lui aussi démembré, qui reviendra de facto aux nus-propriétaires à son décès.
Bon à savoir : Pour éviter les contraintes de réemploi, les investisseurs peuvent utiliser une autre méthode pour protéger les nus-propriétaires, tout en laissant toute latitude à l’usufruitier et réduire ensuite les droits de succession au second décès.
Une clause démembrée bien rédigée pourra prévoir une créance de restitution en matérialisant cette créance par un acte notarié. Dès lors, l’usufruitier devra restituer l’équivalent de ce qu’il a reçu au nu-propriétaire lorsque le démembrement arrive à son terme.
La rédaction de la clause bénéficiaire
C’est un élément très important du contrat d’assurance-vie. En effet, c’est par cette clause que le souscripteur va désigner le titulaire du capital global à percevoir. Elle doit donc être rédigée avec soin pour éviter toute ambiguïté après le décès du souscripteur.
La plupart des compagnies d’assurance proposent une clause bénéficiaire type. Toutefois, on peut s’en affranchir facilement en restant toujours libre de rédiger sa propre clause bénéficiaire.
Par ailleurs, tout au long du contrat, on peut l’aménager et l’adapter à l’évolution de sa situation personnelle ou professionnelle. Cependant, si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat, il faudra obtenir son accord pour tout changement..
Démembrement de la clause bénéficiaire et sa fiscalité
Depuis la réforme de la fiscalité de 2011, le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires sont soumis, chacun pour la part lui revenant, aux règles fiscales en vigueur en matière d’assurance-vie. Concrètement:
- Un abattement fiscal de 152 500 €
- Puis application d’un prélèvement forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 € de capital imposable
- 31,25% au-delà…
L’abattement de 152 500 € est réparti entre l’usufruitier et les nus-propriétaires, en fonction de la valeur respective de leurs droits. Le fisc précise via l’article 669 du Code général des impôts, qu’il tient compte de l’âge de l’usufruitier et que chaque nu-propriétaire partage l’abattement de 152 500 € avec l’usufruitier.
In fine, la clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d’assurance-vie est un excellent mécanisme pour transmettre son patrimoine. Bien qu’elle soit souvent privilégiée par les foyers fortunés, elle offre de nombreux avantages, même aux investisseurs moins aisés. Bien que l’avantage fiscal soit souvent recherché avec ce dispositif, il reste pertinent pour d’autres stratégies patrimoniales, notamment pour réduire les droits lors du second décès grâce à la créance de restitution.
Le Démembrement d’Assurance-Vie avec Nalo : Une Stratégie Flexible pour Votre Patrimoine
Avec Nalo, le démembrement d’assurance-vie offre une solution flexible et stratégique, permettant de séparer les droits de propriété entre l’usufruit et la nue-propriété, afin d’optimiser la transmission et la gestion de votre patrimoine selon vos besoins spécifiques.
Vous souhaitez investir ?
0 commentaires