Fiscalité du PER 2024 : comprendre le fonctionnement et les avantages

Le Plan Épargne Retraite est le nouvel outil d’épargne qui vient révolutionner les solutions de placements pour la retraite, offrant des alternatives avantageuses aux produits d’épargne traditionnels. Bien qu’il n’apporte pas de changements majeurs en matière de fiscalité, le PER se distingue par ses nombreux atouts et sa flexibilité dans la préparation de la retraite. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les avantages, le fonctionnement et les spécificités fiscales de ce placement en 2024 pour optimiser votre épargne retraite.

Le fonctionnement du PER et sa place dans les stratégies de préparation à la retraite

Instituée par la loi Pacte du 22 mai 2019, la réforme de l’épargne retraite a introduit le PER. Lancé le 1er octobre 2019 ce produit d’épargne unique offre des solutions avantageuses pour la préparation de la retraite grâce à sa fiscalité attractive et sa flexibilité, permettant aux épargnants de maximiser leurs placements retraite.

Présentation des enjeux liés à la fiscalité du PER

La récente réforme des retraites a remis l’épargne retraite au centre des préoccupations des Français. Le plan d’épargne retraite offre, dans cette perspective, une fiscalité différée intéressante. Autrement dit, l’épargnant n’est pas imposé sur les versements qu’il effectue sur son PER durant sa vie active. Cette logique permet de bénéficier d’une réduction d’impôt durant la phase d’épargne tout en préparant sa retraite.

Qu’est-ce que le plan d’épargne retraite ?

Le PER s’inscrit dans une logique d’épargne de long terme. Contrairement à un contrat d’assurance-vie, le capital placé sur un PER est bloqué jusqu’au départ à la retraite du titulaire du plan. Souscrire un PER reste donc la meilleure solution pour compléter sa pension de retraite. En revanche, au même titre que l’assurance-vie, il permet de faire fructifier son argent via un compte titres ou un contrat d’assurance-vie durant toute la période d’épargne.

À quels bénéficiaires est-il destiné ?

Le PER est ainsi ouvert à tous, sans condition de situation socioprofessionnelle. Il est en principe accessible de 18 à 68 ans, mais les conditions de souscription pour les enfants mineurs et les personnes ayant dépassé l’âge légal de la retraite peuvent varier selon les établissements. Nominatif, ce produit d’épargne est pensé pour suivre son souscripteur tout au long de sa vie, quelles que soient ses trajectoires personnelles et professionnelles.

Les différents types de PER

Le plan d’épargne retraite peut prendre deux formes différentes :

• le PER individuel : il peut être ouvert à titre personnel sans prérequis.
• le PER entreprise : il est à l’initiative de l’employeur et peut prendre la forme d’un PER d’entreprise collectif ou un PER d’entreprise obligatoire.

Comment y souscrire et le gérer efficacement ?

Au moment de souscrire à un plan d’épargne retraite, vous devrez choisir entre :

• un PER individuel assurantiel qui permet d’investir dans des fonds euros et unités de compte par l’intermédiaire d’une assurance-vie : il faut vous rapprocher d’un établissement bancaire ou d’un conseiller financier.
• un PER individuel d’investissement, aussi appelé PER bancaire ou PER compte-titres, qui permet d’investir en actions et obligations par l’intermédiaire d’un compte-titres. Seuls les prestataires agréés et autorisés à pratiquer l’activité de conseil en investissement peuvent proposer ce type de produit.

À savoir : les informations relatives aux caractéristiques, à la gestion et à la fiscalité de votre PER doivent obligatoirement être fournies par l’organisme gestionnaire dès l’ouverture du contrat.

Le PER individuel et ses spécificités

Outre sa fiscalité avantageuse, le PER s’adapte à vos possibilités d’épargne. Ainsi, le PER individuel peut accueillir des versements volontaires effectués directement par le souscripteur du contrat, mais aussi intégrer un PER d’entreprise. Autrement dit, les deux types de PER peuvent fusionner pour n’en faire qu’un.

En cas de transfert d’un PER entreprise vers un PER individuel, il est possible d’y verser aussi bien l’intéressement, l’abondement et la participation versés par votre employeur que les versements obligatoires ou les sommes issus du compte épargne temps (CET). Ainsi, pour plus de simplicité, toute l’épargne retraite est concentrée sur un seul et même placement.

Quelle est la fiscalité appliquée aux versements ?

Fiscalité à l’entrée

Dès sa souscription, le PER offre des avantages fiscaux. Si vous êtes imposable, vous pouvez déduire de votre revenu brut global les versements et primes versés sur votre PER. Cette déduction fiscale permet de réduire le montant de votre impôt. Attention, cependant, si vous bénéficiez d’une fiscalité allégée au moment des versements, vous ne pourrez pas profiter de cet avantage au moment de la sortie de votre contrat. Il s’agit donc d’un choix stratégique important en matière de gestion de patrimoine.

Le plafond de versements sur un plan d’épargne retraite en 2024

Il n’y a pas de limites aux versements volontaires qui peuvent être effectués sur un PER. En revanche, il existe un plafond pour le calcul de la déduction fiscale. Ce plafond correspond, pour 2024, au plus élevé des deux montants suivants :

• 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année n-1 dans la limite de 32 909 €.
• une somme fixe de 4 114 euros (soit 10 % du PASS), si ce montant est supérieur à 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année n-1.

Dans le cadre du PER collectif ou entreprise, les versements correspondants à des participations, des abondements ou de l’intéressement ne font pas l’objet d’une déduction fiscale. En revanche, ils sont non imposables, mais restent soumis à la CSG de 9,70 %.

Les avantages pour les contribuables fortement imposés

Les contribuables fortement imposés peuvent trouver, grâce au PER, une solution efficace pour simultanément réduire leur taux d’imposition et préparer leur avenir. En profitant de la déduction fiscale qu’offre le PER, le souscripteur réduit son revenu brut global qui sert de base au calcul de l’impôt. Grâce à son PER, il diminue son impôt sur le revenu.

Est-il possible de renoncer à la déduction fiscale des versements ?

La fiscalité du PER est attractive dans la mesure où elle peut être différée. En d’autres termes, le souscripteur peut renoncer à l’avantage fiscal à l’entrée. Dans ce cas, les versements volontaires seront imposables. En revanche, la fiscalité appliquée au moment du dénouement du contrat sera allégée.

Fiscalité à la sortie

Contrairement aux anciens produits d’épargne retraite, le PER offre l’option d’une sortie en capital. Le détenteur du contrat a donc le choix entre récupérer le capital en une seule fois ou en rente viagère. Les modalités fiscales diffèrent suivant le mode de sortie choisi.

Sortie en capital : modalités et fiscalité

Si vous optez pour une sortie en capital lors du dénouement de votre contrat, deux fiscalités s’appliquent. L’une concerne les versements réalisés lors de la phase d’épargne ; l’autre s’applique uniquement aux plus-values :

• Fiscalité sur le capital : le capital, s’il a bénéficié de la déduction fiscale à l’entrée, est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si vous n’avez pas opté pour l’avantage fiscal à l’entrée, le capital est exonéré d’impôt.
• Fiscalité sur les plus-values : elles sont soumises à la flat tax de 30 % (PFU).

À noter : la sortie en capital peut être fiscalement pénalisante pour certains épargnants. En effet, la déduction fiscale obtenue à l’entrée est « effacée » lors de la sortie. Si le capital accumulé est important, il peut aussi impacter la tranche marginale d’imposition du bénéficiaire du plan d’épargne retraite.

Sortie en rente : modalités et fiscalité

Si votre choix de sortie se porte sur la rente viagère, une fiscalité particulière sera alors appliquée. Pour le PER individuel, ce sont les règles fiscales du régime de droit commun des pensions de retraite.

Ainsi, si vous avez bénéficié de la déduction fiscale sur les versements volontaires, les rentes perçues par le retraité sont donc soumises à l’imposition après un abattement de 10 %. Attention, les rentes viagères issues d’un PER sont soumises aux prélèvements sociaux, dont la CSG.

En revanche, si vous n’avez pas opté pour les avantages fiscaux du PER à l’entrée, la part de rente relative aux versements volontaires rentes sera imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux . Dans ce cadre, le reste de la rente est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites et aux prélèvements sociaux. Elle est fonction de l’âge du rentier :

• Pour un bénéficiaire de moins de 50 ans, 70% de la rente est soumise à l’impôt.
• Pour un bénéficiaire entre 50 et 59 ans, 50% de la rente est soumise à l’impôt.
• Pour un bénéficiaire entre 60 et 69 ans, 40% de la rente est soumise à l’impôt.
• Pour un bénéficiaire de plus de 69 ans, 30% de la rente est soumise à l’impôt.

À noter : depuis le 1er juillet 2021, les titulaires d’un PER dont la rente mensuelle est inférieure à 100 €, avant liquidation, peuvent récupérer leur épargne sous forme de capital.

PER collectif et PER catégoriel

Outre le PER individuel (PERIN), il faut distinguer deux types de plan épargne retraite d’entreprise : 

• Le PER d’entreprise collectif (PERCO) : il s’agit d’un compartiment spécialement dédié à la préparation de la retraite des chefs d’entreprise, mais aussi à ses salariés et aux travailleurs non salariés (TNS). L’adhésion est volontaire. Il est essentiellement alimenté par des contributions volontaires, des sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur et des jours de CET (compte épargne temps) dans une certaine limite.

• Le PER d’entreprise catégoriel (PERCAT) : Ce placement est alimenté par des versements obligatoires, des jours de CET et des sommes issues de l’intéressement et de la participation. 

Pour les versements sur un PER collectif au titre de l’épargne salariale, la fiscalité appliquée dépend du mode de sortie choisi. S’il s’agit d’une sortie en capital, les plus-values sont taxées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le capital est défiscalisé. Si vous optez pour une sortie en rente, cette dernière est assujettie à l’impôt sur le revenu.

Pour un PER catégoriel, la seule option de sortie est la rente et la fiscalité appliquée correspond au régime des rentes viagères à titre gratuit.

Comment débloquer son PER avant l’âge de la retraite ?

Le plan d’épargne retraite est, théoriquement, bloqué jusqu’au départ à la retraite du souscripteur. Cependant, il existe des cas de déblocage anticipés . Avant l’âge de la retraite, vous pouvez donc débloquer votre PER en cas :

• d’invalidité
• de décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS
• de surendettement
• d’expiration des droits de l’allocation-chômage
• de cessation d’activité suite d’un jugement de liquidation judiciaire
• d’achat de votre résidence principale

PER et succession

Le plan d’épargne retraite est alors automatiquement clos en cas de décès du détenteur du contrat. L’épargne accumulée est alors reversée aux bénéficiaires désignés dans le contrat, ou le cas échéant, aux héritiers. La somme est versée sous forme de capital ou de rente.

En fonction du type de PER souscrit, les règles de transmission du PER peuvent différer.

• S’il s’agit d’un PER assurantiel, l’épargne est reversée selon les règles de l’assurance-vie. En cas de décès, un PER assurance bénéficie de la même exonération de droits de succession que l’assurance-vie si le décès survient avant les 70 ans de l’épargnant, soit un abattement de 152 500 euros.
• S’il s’agit d’un PER bancaire, l’épargne est intégrée à la succession. Contrairement au PER assurantiel, il ne présente aucun avantage en matière de succession.

Conseils pratiques et erreurs à éviter

Prévoir sa retraite en ouvrant un PER est un bon début. Mais cela ne suffit pas à préparer son avenir. Il faut aussi optimiser cette épargne. Pour ce faire, voici les erreurs à éviter.

Comment optimiser sa fiscalité avec le PER en 2024 ?

Faut-il choisir la déduction fiscale à l’entrée ou à la sortie ? Il s’agit d’un choix le plus épineux. Voici quelques conseils pour optimiser la fiscalité de votre PER.

• Si vous payez l’impôt sur le revenu durant votre période d’activité professionnelle, il peut être intéressant d’opter pour l’avantage fiscal à l’entrée, a fortiori si votre Taux marginal d’imposition (TMI) est supérieur ou égal à 30 %. Ainsi, vous réduisez votre assiette fiscale et pouvez épargner les économies réalisées.
• Si vous n’êtes pas ou peu imposable, choisissez plutôt les versements non déductibles à l’entrée et conservez votre avantage fiscal pour la sortie.

Les pièges à éviter lors de la souscription et de la gestion du PER

Au moment de souscrire un PER , il est important de s’attarder sur deux points.

• Les frais relatifs au PER : ils peuvent être nombreux et parfois élevés. Parmi les frais couramment appliqués, on peut citer les frais d’adhésion, les frais de versements, les frais de gestion annuels ou encore les frais d’arbitrage. Il faut redoubler de vigilance sur le montant de ces frais, car ils s’appliquent tout au long du contrat.

• Le mode de gestion du contrat : lors de l’ouverture, il vous sera proposé de choisir entre trois modes de gestion : gestion pilotée, gestion à horizon ou gestion libre. Par défaut, le mode de gestion des PER est la gestion pilotée. C’est donc un professionnel qui est en charge de votre épargne. La gestion à horizon intègre la notion d’épargne à long terme, en misant sur des actifs plus risqués au début, puis en basculant vers des actifs plus sûrs à l’approche de la retraite. Vous pouvez également décider de gérer vous-même votre épargne. Pour connaître le mode de gestion qui vous convient le mieux, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller.

Découvrez le PER Nalo 

• Des frais Réduits : Un coût annuel de seulement 1,6%, tout inclus, sans surprise, parmi les plus bas du marché.

• Une solution Sur Mesure : Nalo vous offre un PER entièrement personnalisé, créant un portefeuille unique pour chaque client, tout en sécurisant vos investissements à chaque étape de votre parcours de vie.

• Un Accompagnement personnalisé : En rejoignant Nalo, vous accédez à des conseils avisés d’une équipe d’experts, disponibles pour répondre à vos interrogations patrimoniales.

Si vous recherchez un moyen efficace de préparer votre retraite tout en bénéficiant de réductions d’impôts dès aujourd’hui, notamment si votre Taux Marginal d’Imposition dépasse les 30%, le PER Nalo est le produit d’épargne qu’il vous faut !