Définition de l’obligation municipale
Une obligation municipale (municipal bond en anglais) est un titre de dettes émis par collectivité territoriale et par extension, toute autre organisation associée à un État, comme une entreprise publique. Le but d’une obligation municipale est de financer une partie de ses dépenses par la dette.
Au États-Unis, elles ont l’avantage d’être exemptées des taxes fédérales ainsi que de la plupart des taxes de l’Etat et des communes. Les obligations municipales sont ainsi très attractives pour les individus étant fortement imposés sur le revenu.
Fonctionnement de l’obligation municipale
De manière générale, une obligation peut être émise par une organisation à but non lucratif, une entité publique ou une entreprise privée intervenant dans un projet public comme la construction d’un hôpital ou d’une école.
Comme toute obligation, les modalités de paiement des obligations municipales peuvent varier, et offrir ainsi des expositions au risque et des bénéfices potentiels très différents. La fiscalité est également variable, puisque certaines obligations municipales sont soumises à différents types de taxes de la part des collectivités territoriales ou de l’Etat.
Une obligation GO – de l’anglais General Obligation – est émise par une entité gouvernementale et n’est pas directement dépendante du revenu d’un projet spécifique. Le remboursement des obligations de ce type est généralement financé par les fonds de la collectivité qui a émis l’obligation.
Les obligations revenus en revanche sont directement liées à un projet en particulier, et leur remboursement dépend directement des revenus de ce projet : taxes de séjour d’un hôtel, ventes de carburant… Lorsqu’une municipalité émet une obligation, c’est toujours une organisation tierce qui se charge des paiements des intérêts et du remboursement principal.
Les risques d’une obligation municipale
Le risque de défaut, c’est-à-dire le risque pour l’acheteur de ne pas être remboursé, est relativement bas pour les obligations municipales comparé aux autres types d’obligations (obligations privées entre autres). En effet, le risque de contrepartie est faible pour des obligations municipales émises par des entités provenant de pays riches, car l’Etat sera généralement prêteur en dernier ressort pour éponger les dettes.
Néanmoins, ces obligations restent soumises à un risque de taux. Puisque ce sont des obligations à revenu fixe, le prix des obligations sur le marché fluctue en même temps que les taux d’intérêts. Si ces derniers augmentent, le prix des obligations municipales baisse et inversement.
La plupart des obligations municipales s’accompagnent d’une clause d’appel de provisions, qui autorise à l’émetteur de l’obligation de la rappeler avant sa date de maturité. Un émetteur choisira d’activer cet appel de provisions lorsque les taux d’intérêts chutent fortement afin d’en réémettre d’autres respectant ces nouveaux taux d’intérêts plus bas. Lorsqu’une obligation est rappelée, l’investisseur l’ayant achetée en perd le revenu et est contraint de racheter une nouvelle obligation, offrant souvent des intérêts moins élevés.
