Le nantissement, souvent désigné sous le terme de « gage » en matière d’assurance-vie, est une stratégie financière astucieuse permettant d’offrir une garantie solide à un créancier, en particulier lorsqu’il s’agit de crédits immobiliers. Dans le monde du financement, la sécurité est primordiale : aucun prêteur ne s’aventurerait à octroyer un prêt sans avoir la certitude d’une garantie fiable en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans ce contexte, le nantissement d’une assurance-vie se présente comme une alternative avantageuse, offrant à la fois flexibilité et sécurité pour les deux parties. Cette approche, bien que technique, peut, dans de nombreuses situations, se révéler être la clé d’une gestion patrimoniale optimisée.
Les principes de base du nantissement en assurance-vie
Le Code civil définit les règles du nantissement des contrats d’assurance-vie. Cette technique permet notamment au détenteur d’un tel contrat de le donner en garantie d’un prêt. Concrètement, nantir un contrat d’assurance-vie possède trois avantages :
- éviter les frais induits par une assurance décès / invalidité classique.
- éviter les frais d’hypothèque.
- offrir la possibilité de garantir le prêt d’une autre personne.
Le nantissement d’une assurance-vie est également intéressant car cela offre la possibilité d’emprunter tout en conservant l’antériorité fiscale du contrat d’assurance-vie. En effet, le contrat va continuer à produire ses effets et donc ses revenus.
Ce n’est qu’en cas de défaut que la banque procédera au rachat du contrat gagé. Par ailleurs, ce rachat peut n’être que partiel. Il suffit qu’il couvre le montant du prêt non remboursé à l’instant T.
Si le contrat est multisupport (investi en fonds en euros et en unités de compte), il peut être investi sur des unités de compte plus ou moins risquées. Dans ce cas, plus le placement est risqué, plus le nantissement demandé par la banque sera important.
La « quotité de couverture » désigne la garantie exigée par l’établissement prêteur sur le contrat d’assurance-vie.
En général, la quotité de couverture est de 100 % : cela signifie que si vous empruntez 100 000 euros, la banque peut nantir votre contrat d’assurance-vie jusqu’à 100 000 euros. La quotité peut-être inférieure si le contrat est peu risqué (contrat monosupport investi en uniquement en fonds euro, par exemple).
L’objectif du nantissement en assurance-vie
L’assurance-vie ne sert pas uniquement à se protéger des aléas de la vie ou à réaliser des projets à long terme. Elle peut aussi servir de garantie dans une situation d’emprunt. Ainsi, nantir une assurance-vie est une pratique qui offre des avantages tant pour la banque que pour l’emprunteur.
Avantages du nantissement du côté du créancier
Le principal objectif du nantissement d’une assurance-vie est de fournir une garantie de remboursement au créancier. Si l’emprunteur fait défaut, le créancier peut récupérer la somme due à partir de la valeur de rachat de l’assurance-vie. C’est une sécurité tangible pour la banque.
Par ailleurs, en cas de décès de l’emprunteur, le créancier est prioritaire pour recevoir les fonds du contrat d’assurance-vie avant les autres bénéficiaires.
Avantages du nantissement du côté de l’emprunteur
Le nantissement en assurance-vie facilite l’accès au prêt bancaire. En gageant son contrat, l’emprunteur montre au créancier qu’il a des avoirs liquides, ce qui peut augmenter sa crédibilité et améliorer ses chances d’obtenir un prêt.
Pendant la période de nantissement, le détenteur du contrat d’assurance-vie ne peut plus disposer librement du capital investi : il ne peut plus effectuer de retraits, ni d’arbitrages dans la plupart des cas. En revanche, ouvrir un contrat d’assurance-vie permet de continuer d’accumuler des intérêts et une antériorité fiscale.
Bémol tout de même : l’emprunteur doit bien comprendre que le nantissement peut avoir un impact sur les bénéficiaires de son assurance-vie en cas de décès. En effet, le prêteur devra se rembourser avant qu’ils ne puissent toucher leur part. Cette décision nécessite donc de bien évaluer son projet.
Les différentes étapes du nantissement en assurance-vie
Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie fait intervenir trois parties :
- l’emprunteur
- la banque
- l’assureur
La banque sollicite le nantissement du contrat d’assurance auprès de l’assureur, avec l’accord de l’emprunteur. Au terme de l’engagement, une mainlevée est alors généralement nécessaire. Il s’agit d’un acte notarié attestant que le crédit a été entièrement remboursé.
Les risques du nantissement d’un contrat d’assurance-vie
L’assuré ne dispose plus de son contrat d’assurance-vie tant que le prêt octroyé n’est pas remboursé. Si le contrat est en unités de compte, le créancier peut s’opposer à certains arbitrages qui pourraient, selon lui, diminuer la valeur de son gage.
Si l’assuré ne remplit pas sa part du contrat, le créancier pourra demander le rachat du contrat d’assurance-vie à hauteur de sa créance en utilisant son droit de préférence, l’autorisant ainsi à être payé avant tous les autres créanciers.
Le nantissement en assurance-vie face aux autres solutions de garantie
Il existe plusieurs façons pour le créancier de sécuriser un prêt qu’il accorde. Ces garanties varient en termes de coût, d’accessibilité et de flexibilité.
L’hypothèque
L’hypothèque est généralement prise sur un bien immobilier.. Si l’emprunteur n’arrive pas à rembourser sa dette, le créancier peut saisir et vendre le bien immobilier afin de récupérer le montant dû.
Cette garantie peut s’appliquer à tout type de biens réels ou non réels, qu’ils soient anciens, neufs, en construction, en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), voire même aux frais d’acquisition. Le coût de la garantie hypothécaire est relativement élevé, et en cas de revente du bien et une mainlevée est généralement demandée.
L’IPPD (Inscription en privilège du prêteur de deniers)
L’IPPD est bien une garantie réelle immobilière, mais elle ne s’applique qu’aux biens existants et non aux constructions futures. De plus, elle est généralement moins coûteuse qu’une hypothèque.
Le privilège de prêteur de deniers s’applique à un prêt destiné à l’achat d’un logement existant, qu’il soit ancien ou neuf. Les frais sont plus “légers” que ceux d’une hypothèque et une mainlevée est nécessaire en cas de revente du bien immobilier.
La caution mutuelle
Cette option engage un établissement financier auprès d’une banque à garantir le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
Le coût de la caution mutuelle est généralement plus bas, et dans certains cas, une partie des frais peut être restituée à la fin du prêt.
Le nantissement du contrat d’assurance-vie
Après analyse, il donc est indéniable que le nantissement d’une assurance-vie est la meilleure solution. Avec le nantissement d’une assurance-vie, si les sommes nanties sont effectivement immobilisées, le mécanisme permet de pérenniser la valorisation du patrimoine financier avec des frais de mise en place nantissement faibles.
Conclusion sur le nantissement en assurance-vie
In fine, le nantissement en assurance-vie est une option de garantie offrant plusieurs avantages significatifs. Pour le créancier, c’est une garantie confortable de se faire rembourser facilement car il peut récupérer la somme due à partir de la valeur de rachat de l’assurance-vie en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.
Pour l’emprunteur, le nantissement en assurance-vie facilite grandement l’accès au crédit en améliorant sa crédibilité auprès du prêteur tout en évitant des conséquences fiscales potentiellement désavantageuses.
Toutefois, comme pour toute décision financière, le nantissement en assurance-vie doit être envisagé avec prudence, en tenant compte de sa situation personnelle, de ses objectifs financiers à long terme et des implications potentielles pour les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie.
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